Décision (CELEX 32008D0719) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32008D0719)EUR-Lex →

(47) La Commission a reçu des observations du bénéficiaire GRAWE et de l’intéressée hongroise. Les observations de GRAWE corroborent et complètent les arguments de l’Autriche et seront traitées simultanément.

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