Décision (CELEX 32008D0719) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0719)EUR-Lex →

(5) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen (ci-après également dénommée «décision d’ouverture») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur la mesure en cause.

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