Décision (CELEX 32008D0719) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32008D0719)EUR-Lex →

(68) L’Autriche et GRAWE étayent leur argumentation avec les expertises et documents suivants:

a) une évaluation indicative de BB par HSBC: cette expertise conclut que la valeur de BB en cas de privatisation et de cession à un acquéreur ayant un bon degré de solvabilité selon l’estimation du report fiscal des pertes se situerait entre 50 et 70 millions EUR. Les fonds propres s’élèveraient dans ce cas à 33,4 millions EUR;

b) une évaluation de la valeur autonome de BB par gmc-unitreu Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungs GmbH à l’occasion de l’acquisition de toutes les actions par le Land de Burgenland pour la préparation de la privatisation de BB: à la suite de cette expertise, pour un chiffre similaire à celui utilisé pour l’évaluation d’HSBC, la valeur de BB s’élevait au 30 juin 2004 entre 44,4 et 53,9 millions EUR;

c) l’évaluation effectuée par le consortium, qui estimait les biens autonomes de BB entre 50 et 75 millions EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).