Décision (CELEX 32008D0719) · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (CELEX 32008D0719)EUR-Lex →

(69) En outre, l’Autriche a fait valoir que les soumissionnaires avaient tenu compte des conditions de la procédure d’appel d’offres, si bien que les deux offres de prix dépassaient la valeur marchande réelle.

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