(78) Selon l’Autriche, cet aspect est lié au critère «poursuite de la gestion de BB en évitant le recours à l’Ausfallhaftung du Land». L’Autriche maintient qu’après la divulgation de la vente de BB au consortium, une augmentation du besoin de refinancement et des sorties considérables de liquidités étaient à prévoir, si bien qu’en fin de compte, l’Ausfallhaftung aurait pu entrer en action. La liquidité de BB après la vente constituait dès lors un élément important pour la prise de décision. Le consortium n’avait pas non plus exclu le risque de sortie des dépôts et de résiliation de lignes de crédit interbancaires, mais l’avait estimé beaucoup plus bas que l’Autriche. Tandis que le consortium prévoyait des sorties d’un maximum de 500 millions EUR, l’Autriche a communiqué des calculs selon lesquels les sorties nettes de capitaux s’élèveraient au mieux à 750 millions EUR et au pire à 1,25 milliard EUR. Le consortium, qui aurait dû démontrer qu’il aurait pu garantir le refinancement, n’a toutefois pas été capable de produire des preuves et s’est contenté de fournir des déclarations d’intention de diverses banques.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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