(79) L’Autriche souligne en outre qu’il y aurait eu beaucoup moins de doutes à ce sujet si le consortium, comme il l’avait laissé entendre pendant les négociations, avait fourni un partenaire en affaire économiquement fort.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.