(87) L’Autriche a par ailleurs présenté une contribution d’HSBC, dans laquelle toutes les considérations du Land relatives à la probabilité de l’autorisation de la cession par la FMA et à l’éventuel recours à l’Ausfallhaftung lors d’une décision de cession en faveur de GRAWE sont confirmées. Les risques considérablement plus faibles en cas de cession à GRAWE compenseraient largement la différence entre les offres de prix.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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