(88) Le plan d’exploitation du consortium faisait lui aussi l’objet de doutes. Il n’aurait été présenté que lors d’un stade ultérieur de l’enquête (le 27 février 2006) et aurait prévu l’intégration d’Active Bank Ltd établie en Ukraine. Le consortium aurait même conditionné l’acquisition de Bank Burgenland à l’intégration d’Active Bank. De l’avis du Burgenland, le plan d’exploitation contenait une série d’éléments qui auraient menacé l’existence de BB.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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