Décision (CELEX 32008D0719) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32008D0719)EUR-Lex →

(94) Selon l’Autriche, la question de la cession rapide est étroitement liée à la sécurité de la transaction demandée. Un échec de la troisième tentative de privatisation aurait mis la banque en danger et aurait même pu entraîner l’insolvabilité de BB et ainsi déclencher l’Ausfallhaftung.

Aller plus loin

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