(95) L’Autriche a transmis des explications complémentaires concernant la recommandation d’HSBC, qui, selon elle, porte sur l’ensemble des obligations protégées. Une augmentation modérée de la probabilité du déclenchement de l’Ausfallhaftung en cas de cession de BB au consortium suffirait à compenser la différence entre les deux offres de prix et mènerait ainsi à une décision en faveur de GRAWE.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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