Décision (CELEX 32008D0723) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0723)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0723)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32008D0723)EUR-Lex →

Renseignements concernant l’exécution de la décision de la Commission C 37/05 (ex NN 11/04) exécutée par la Grèce [fonds de réserve exonéré d’impôts]

Renseignements concernant les montants d’aide reçus, à récupérer et déjà récupérés

| Identité du bénéficiaire | Montant total de l’aide reçue au titre du régime |

Montant total de l’aide à récupérer

(capital)

| Montant total déjà remboursé

| Capital | Intérêts de récupération

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