(101) La Commission a également examiné dans quelle mesure les aides en faveur de certains projets pourraient être compatibles avec les lignes directrices environnementales. Les investissements suivants pourraient être appréciés au regard des lignes directrices environnementales: les investissements justifiés pour raisons environnementales, l’introduction et l’adaptation de technologies de protection de l’environnement, les investissements dans les énergies renouvelables, la cogénération, les économies d’énergie, ainsi que la création et l’extension d’installations de recyclage.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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