(11) Par lettre du 30 janvier 2006, enregistrée par la Commission le 31 janvier 2006 (A/30817), la Grèce a fourni des renseignements complémentaires et a demandé une troisième prorogation de délai que la Commission lui a refusé.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
Aller plus loin
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