(111) En outre, il n’est pas exclu que des aides au fonctionnement puissent être octroyées dans le cadre de l’importation et de l’adaptation de technologies environnementales. Ces aides ne peuvent se justifier que si elles sont accordées pour la gestion des déchets, l’économie d’énergie, les énergies renouvelables ou la production combinée d’électricité et de chaleur. Les aides doivent remplir les conditions visées aux points 43 à 67 des lignes directrices environnementales. Toutefois, la mesure ne semble pas aller dans le sens des objectifs fixés pour les aides au fonctionnement ni remplir les conditions correspondantes.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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