(115) Il est possible que certains projets soient liés à des activités de recherche et de développement et, par conséquent, la Commission les a également examinés sur la base de l’encadrement des aides de R&D. Il s’agit de la construction, l’agrandissement et la modernisation de laboratoires de recherche appliquée, du perfectionnement de logiciels, des études pour l’application de nouvelles technologies, l’innovation et les prototypes innovants et l’enregistrement de brevets.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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