Article considérant 116

(116) La Commission observe que les aides aux projets susmentionnés sont susceptibles de relever du champ d’application de l’encadrement R&D, uniquement dans la mesure où ces projets consistent dans des activités de recherche, telles que définies à l’annexe I de l’encadrement R&D. En outre, la Commission considère qu’elles ne couvrent pas uniquement la recherche et le développement, comme il est défini à l’annexe I de l’encadrement R&D. La formulation de la loi ne permet pas d’exclure que les coûts éligibles au titre de la mesure ne correspondent pas à ceux que prévoit l’encadrement R&D.