(126) Les investissements directs étrangers hors de Grèce peuvent bénéficier d’une aide avec un plafond d’intensité de 15 % s’ils concernent de petites entreprises et de 7,5 % s’ils concernent des entreprises moyennes. Pourtant, en vertu de la présente mesure, ces deux plafonds peuvent être dépassés.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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