Décision (CELEX 32008D0723) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0723)EUR-Lex →

(13) Par télécopie du 28 février 2006, enregistrée par la Commission le même jour (A/32693), la Fédération des industries grecques (SEV) a présenté ses observations en qualité de tiers intéressé.

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