(130) En ce qui concerne la production primaire, les dispositions applicables au regard des mesures, des dépenses éligibles et du coût de fonctionnement prévu par la loi no 3220/2004 sont celles qui sont mentionnées aux points 4.1, 13 et 14 des lignes directrices pour l’agriculture et qui concernent respectivement les aides aux investissements, les aides destinées à encourager la production et la commercialisation de produits agricoles de qualité et les aides relatives à la prestation d’une assistance technique.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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