(131) Conformément au point 4.1 des lignes directrices pour l’agriculture, les dépenses éligibles dans le cadre des investissements peuvent inclure la construction, l’achat ou l’amélioration de biens immeubles, les matériels et équipements neufs (y compris les logiciels), les frais généraux (honoraires d’architectes, d’ingénieurs et d’experts, études de faisabilité, acquisition de brevets et de licences), jusqu’à concurrence de 12 % des dépenses susmentionnées. Les aides à l’achat de plantes sont autorisées, à l’exception des cultures annuelles. Les taux d’aide fixés au même point sont de 40 % des dépenses éligibles pour les régions «normales» et de 50 % dans les régions défavorisées, majorés de 5 % pour les jeunes agriculteurs qui investissent dans les cinq ans suivant la date de leur établissement.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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