Décision (CELEX 32008D0723) · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (CELEX 32008D0723)EUR-Lex →

(131) Conformément au point 4.1 des lignes directrices pour l’agriculture, les dépenses éligibles dans le cadre des investissements peuvent inclure la construction, l’achat ou l’amélioration de biens immeubles, les matériels et équipements neufs (y compris les logiciels), les frais généraux (honoraires d’architectes, d’ingénieurs et d’experts, études de faisabilité, acquisition de brevets et de licences), jusqu’à concurrence de 12 % des dépenses susmentionnées. Les aides à l’achat de plantes sont autorisées, à l’exception des cultures annuelles. Les taux d’aide fixés au même point sont de 40 % des dépenses éligibles pour les régions «normales» et de 50 % dans les régions défavorisées, majorés de 5 % pour les jeunes agriculteurs qui investissent dans les cinq ans suivant la date de leur établissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).