(14) Par courrier électronique du 6 avril 2006, enregistré par la Commission le même jour (A/32693), et par lettres du 16 juin 2006 et du 26 octobre 2006, respectivement enregistrées par la Commission le 20 juin 2006 (A/34774) et le 30 octobre 2006 (A/38658), la Grèce a fourni des renseignements complémentaires. Dans sa lettre du 16 juin 2006, la Grèce déclarait que les renseignements qu’elle avait transmis dans sa lettre du 6 avril 2006 devaient être examinés dans le cadre de la présente procédure et non pas en tant que notification distincte.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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