Décision (CELEX 32008D0723) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32008D0723)EUR-Lex →

(21) Les aides concernent aussi bien les investissements que les coûts de fonctionnement qui sont liés aux activités visées à l’article 3 de la loi no 2601/1998. Dans le cas des dépenses d’investissement, aucune distinction n’est faite entre investissement initial et investissement de remplacement. Les projets d’investissement comprennent notamment:

— la construction, l’agrandissement et la modernisation d’installations et de bâtiments, ainsi que les aménagements paysagers,

— la construction de capacités de stockage,

— l’achat de bâtiments inutilisés,

— l’achat d’espaces industriels,

— l’achat de machines et autres équipements modernes neufs,

— l’achat de systèmes d’automatisation des processus, la formation aux logiciels et la formation d’accompagnement,

— l’achat de moyens de transport autour des usines et pour le personnel,

— l’achat de camions frigorifiques,

— la construction de bâtiments et équipements destinés au logement et aux besoins sociaux des travailleurs,

— les investissements pour la protection de l’environnement,

— les investissements dans les énergies renouvelables, la cogénération, les économies d’énergie,

— la construction, l’agrandissement et la modernisation de laboratoires de recherche,

— les installations de recyclage,

— les investissements pour l’amélioration de l’efficacité,

— la construction de réseaux de distribution d’eau et de vapeur,

— l’achat d’ordinateurs,

— l’achat de logiciels,

— le perfectionnement des logiciels, jusqu’à 60 % de l’investissement total,

— les travaux d’aménagement des accès aux mines,

— les équipements et moyens de transport vers les îles,

— l’équipement de transport,

— le mobilier, l’équipement,

— les camions d’occasion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).