Décision (CELEX 32008D0723) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32008D0723)EUR-Lex →

(22) Les coûts de fonctionnement comprennent notamment:

— la conversion et la réparation d’usines, d’installations ou de bâtiments anciens,

— les coûts de location,

— les études pour l’application de nouvelles technologies,

— le coût des déménagements pour raisons environnementales,

— la mise en œuvre de plans d’entreprise de plus d’un milliard de drachmes (environ 2,9 millions EUR),

— la formation,

— la mise en œuvre de plans de restructuration pour les entreprises en difficulté,

— la certification de procédés et de produits et les études en la matière,

— la restructuration d’usines afin d’en améliorer la flexibilité,

— l’innovation et les prototypes innovants,

— l’enregistrement des brevets,

— l’introduction et l’adaptation de technologies de protection de l’environnement,

— l’achat de matériel de reproduction et de multiplication,

— les études sur l’organisation des entreprises et les marchés,

— l’étude sur l’admissibilité au bénéfice des aides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).