Décision (CELEX 32008D0723) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32008D0723)EUR-Lex →

(48) Sur la base des contrôles déjà achevés, les investissements qui, de l’avis des autorités grecques, sont conformes aux LD, représentent:

— le total du fonds de réserve de 84 entreprises, et

— une partie du fonds de réserve de 103 entreprises.

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