(5) Dans leur lettre du 17 juin 2004, enregistrée par la Commission le 23 juin 2004 [CAB(2004)1647], les autorités grecques ont présenté une partie des informations nécessaires pour constater si la mesure en question est compatible avec l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
Aller plus loin
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