(6) La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres du 7 septembre 2004 (D/56332), du 21 septembre 2004 (D/56733) et du 27 janvier 2005 (D/50744). La Grèce a transmis des renseignements complémentaires par lettres du 6 décembre 2004, enregistrée par la Commission le 13 décembre 2004 (A/39659), du 11 janvier 2005, enregistrée par la Commission le 17 janvier 2005 (A/30523), et du 25 avril 2005, enregistrée par la Commission le 29 avril 2005 (A/33595).
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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