Décision (CELEX 32008D0723) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32008D0723)EUR-Lex →

(64) Deuxièmement, la procédure d’octroi de l’aide a changé, ce qui a des conséquences sur les conditions auxquelles doivent satisfaire les entreprises pour recevoir l’aide.

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