(9) Dans ses lettres du 18 novembre 2005 et du 21 décembre 2005, respectivement enregistrées par la Commission le 22 novembre 2005 (A/39597) et le 23 décembre 2005 (A/40796), la Grèce a demandé la prolongation du délai imparti aux fins de la présentation de ses observations sur la décision du 20 octobre 2005.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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