(92) Conformément aux LD, l’octroi d’aides peut, sous différentes conditions, être autorisé aussi bien pour les investissements initiaux que pour des coûts de fonctionnement plus élevés. La loi ne précise pas à laquelle de ces deux catégories elle sera applicable.
Décision (CELEX 32008D0723) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0723)
RattachementDécision (CELEX 32008D0723)
Versionacte d'origine du 18/07/2008 (CELEX 32008D0723)
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