(1) Le 19 mai 2008, la Commission a reçu une demande de la Pologne en application de l’article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE, qui lui a été transmise par lettre. La Commission a demandé des informations complémentaires par courrier électronique en date du 11 juillet 2008, informations que les autorités polonaises ont communiquées par courrier électronique en date du 28 juillet 2008, au-delà du délai fixé à cet effet.
Décision (CELEX 32008D0741) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0741)
RattachementDécision (CELEX 32008D0741)
Versionacte d'origine du 11/09/2008 (CELEX 32008D0741)
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