(14) La situation de la production et du commerce de gros de l’électricité en Pologne peut se résumer comme suit: les parts de marché des trois plus gros producteurs et grossistes sont relativement élevées, sans être contrebalancées par un accès aisé à l’électricité importée; comme il est précisé au considérant 11, le fonctionnement des marchés d’équilibrage n’est pas suffisant pour être considéré comme un indice d’exposition directe à la concurrence, le taux de changement de fournisseur est faible et il subsiste des contrôles des prix pour l’utilisateur final en faveur de certaines catégories de consommateurs.
Décision (CELEX 32008D0741) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0741)
RattachementDécision (CELEX 32008D0741)
Versionacte d'origine du 11/09/2008 (CELEX 32008D0741)
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