(15) Enfin, il ne faut pas négliger le contexte général du secteur énergétique en Pologne. À cet égard, la recommandation de «recommandation du Conseil concernant la mise à jour 2008 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres», présentée par la Commission, recommande que la Pologne «améliore l’encadrement de la concurrence dans les industries de réseau, notamment par un réexamen du rôle des autorités de régulation, et poursuive avec détermination le processus de libéralisation des marchés de l’énergie», ce qui laisse également entendre que la production et le commerce de gros de l’électricité ne sont pas (encore) entièrement exposés à la concurrence en Pologne.
Décision (CELEX 32008D0741) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0741)
RattachementDécision (CELEX 32008D0741)
Versionacte d'origine du 11/09/2008 (CELEX 32008D0741)
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