Décision (CELEX 32008D0741) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0741)
RattachementDécision (CELEX 32008D0741)
Versionacte d'origine du 11/09/2008 (CELEX 32008D0741)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32008D0741)EUR-Lex →

(15) Enfin, il ne faut pas négliger le contexte général du secteur énergétique en Pologne. À cet égard, la recommandation de «recommandation du Conseil concernant la mise à jour 2008 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres», présentée par la Commission, recommande que la Pologne «améliore l’encadrement de la concurrence dans les industries de réseau, notamment par un réexamen du rôle des autorités de régulation, et poursuive avec détermination le processus de libéralisation des marchés de l’énergie», ce qui laisse également entendre que la production et le commerce de gros de l’électricité ne sont pas (encore) entièrement exposés à la concurrence en Pologne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).