Décision (CELEX 32008D0741) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0741)
RattachementDécision (CELEX 32008D0741)
Versionacte d'origine du 11/09/2008 (CELEX 32008D0741)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0741)EUR-Lex →

(3) La demande est introduite et, partant, approuvée par l’autorité nationale indépendante Urzędu Regulacji Energetyki (office polonais de régulation de l’énergie).

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