Article considérant 9

(9) Selon la demande de la Pologne, le marché géographique pertinent se limite au territoire national. Le marché présente un caractère unifié, aucun obstacle n’empêchant que l’électricité produite dans une région du pays soit achetée par un client d’une autre région (l’essentiel de la capacité électrique de la Pologne se situe dans le sud du pays, mais l’énergie produite dans cette région est vendue dans toute la Pologne). De plus, selon le rapport d’activité de 2007, le réseau présentait en 2006 une congestion de nature structurelle aux frontières avec l’Allemagne, la République tchèque et la Slovaquie. En 2006, la Pologne a exporté 9,74 % de sa production totale d’électricité, ses importations s’élevant pour la même année à 2,94 % de la production totale (les exportations nettes ont donc représenté 6,8 % de la production totale en 2006). Le rapport d’activité de 2007 conclut que le problème le plus important dans le domaine des échanges d’électricité réside dans la capacité de transfert limitée du réseau polonais, qui est source de congestion au niveau des interconnexions. Ce phénomène s’explique essentiellement par une pression élevée du marché, dès lors que les prix de l’électricité accusent des écarts importants entre la Pologne et l’Allemagne, la République tchèque et la Suède. Par conséquent, il convient de considérer le territoire de la République de Pologne comme constituant le marché à prendre en compte pour évaluer les conditions énoncées à l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE.