La Communauté peut, en vertu des règles énoncées dans la présente décision et d’éventuelles règles et modalités d’application, arrêter les modalités relatives à sa contribution financière concernant la participation au programme commun AAD de tout pays associé au septième programme-cadre ou, lorsque la mise en œuvre du programme commun AAD en dépend, de tout autre pays.
Décision n° 742/2008/CE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 742/2008/CE
RattachementDécision n° 742/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0742)
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