LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA GESTION DU PROGRAMME COMMUN AAD
La structure organisationnelle du programme commun AAD est la suivante:
L’association AAD, association internationale à but non lucratif de droit belge, constitue la structure d’exécution spécifique créée par les États membres participants, Israël, la Norvège et la Suisse.
L’association AAD est responsable de toutes les activités relevant du programme commun AAD. Les tâches de l’Association AAD comprennent la gestion des contrats et du budget, l’élaboration des programmes de travail annuels, l’organisation des appels de propositions, la réalisation de l’évaluation et le classement des projets. En outre, l’association AAD assure le suivi des projets et transfère les montants correspondants de la contribution communautaire aux agences nationales de gestion du programme désignées. Elle organise aussi des activités de diffusion.
L’association AAD est régie par l’assemblée générale. L’assemblée générale, qui est l’organe décisionnaire du programme commun AAD, nomme les membres du Conseil de direction et supervise la mise en œuvre du programme commun AAD, y compris l’approbation des programmes de travail annuels, l’allocation des fonds nationaux aux projets et les nouvelles demandes de participation. Elle fonctionnera selon le principe d’une voix par pays. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf en cas de décisions relatives à la succession, l’admission ou l’exclusion de membres ou à la dissolution de l’association, décisions pour lesquelles des conditions de vote particulières peuvent être définies dans les statuts de l’association. La Commission jouit d’un statut d’observateur aux réunions de l’Assemblée générale.
Le conseil de direction AAD — composé au minimum d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier — est élu par l’Assemblée générale pour assumer les responsabilités spécifiques de gestion comme la programmation budgétaire, la dotation en personnel et la passation de contrats. Il est le représentant légal de l’association et rend compte à l’assemblée générale.
Les agences nationales de gestion du programme sont habilitées par les États membres participants, Israël, la Norvège et la Suisse à entreprendre des travaux relatifs à la gestion de projet et aux aspects administratifs et juridiques concernant les participants nationaux à un projet, et à contribuer à l’évaluation et à la négociation des propositions de projet. Elles travaillent sous la supervision de l’association AAD.
Un conseil consultatif composé de représentants des entreprises et d’autres parties intéressées, y compris de représentants des différentes générations, formulera des recommandations sur les priorités et sujets à traiter dans les appels de propositions au titre du programme commun AAD.