Décision n° 742/2008/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 742/2008/CE
RattachementDécision n° 742/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0742)
RéférenceConsidérant 11 de la décision n° 742/2008/CEEUR-Lex →

(11) Le programme commun AAD vise à relever le défi du vieillissement de la population en fournissant le cadre juridique et organisationnel nécessaire à une coopération à grande échelle, entre États membres, concernant la recherche appliquée et l’innovation dans le domaine des technologies de l’information et des communications pour bien vieillir. La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni (ci-après dénommés «les États membres participants») et Israël, la Norvège et la Suisse ont convenu de coordonner et de mettre en œuvre conjointement des activités contribuant au programme commun AAD. Le montant global de leur participation est estimé à au moins 150 millions EUR pour la durée du septième programme-cadre. Il devrait être exigé des participants une contribution financière minimale, proportionnelle à la demande potentielle des diverses communautés scientifiques nationales et s’élevant, normalement, à un minimum de 200 000 EUR pour la participation au programme de travail annuel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).