(22) Conformément au septième programme-cadre, la Communauté devrait être habilitée à arrêter les modalités relatives à sa contribution financière au programme commun AAD concernant la participation à ce programme de tout pays associé au septième programme-cadre ou, lorsque la mise en œuvre du programme commun AAD en dépend, de tout autre pays, au cours de sa mise en œuvre, en vertu des règles et conditions énoncées dans la présente décision.
Décision n° 742/2008/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 742/2008/CE
RattachementDécision n° 742/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0742)
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