(27) La Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire d’ici à 2010, consistant à apprécier la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre du programme commun AAD et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés. Cette évaluation devrait également déterminer s’il convient de procéder à de nouvelles évaluations intermédiaires, à réaliser avant l’évaluation finale qui sera menée à la fin de 2013,
Décision n° 742/2008/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 742/2008/CE
RattachementDécision n° 742/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0742)
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