Tout pays tiers peut prendre part au programme commun Eurostars selon les critères énoncés à l’article 2, points e) à h), à condition que cette participation soit prévue par l’accord international applicable et que la Commission, les États membres participants et les autres pays participants l’approuvent.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0743)
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