Dans la mise en œuvre du programme commun Eurostars, l’octroi d’une aide financière aux participants aux projets Eurostars sélectionnés de manière centralisée conformément à l’annexe II, par appels de propositions pour l’octroi de subventions, est soumis aux principes d’égalité de traitement et de transparence. L’aide financière est accordée sur la base de l’excellence scientifique et, compte tenu de la nature particulière des PME formant le groupe cible, de l’impact socio-économique au niveau européen et de la pertinence par rapport aux objectifs généraux du programme, conformément aux principes et procédures établis à l’annexe I.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0743)
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