GESTION DU PROGRAMME COMMUN EUROSTARS
Le système de gestion du programme commun Eurostars comporte quatre principaux organes:
1) Le «groupe à haut niveau Eureka» (GHN Eureka) se compose des personnes désignées par les États qui sont membres d’Eureka, en qualité de représentants à haut niveau, et d’un représentant de la Commission. Il est responsable de l’admission d’États membres non participants ou d’autres pays non participants au programme commun Eurostars, conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la présente décision.
2) Le «groupe à haut niveau Eurostars» (GHN Eurostars) se compose des représentants, au sein du groupe à haut niveau Eureka, des États membres participants et d’autres pays participants. La Commission et les États membres ne participant pas au programme commun Eurostars conservent la possibilité d’envoyer des représentants aux réunions de ce groupe en qualité d’observateurs. Il est compétent pour la supervision de la mise en œuvre du programme commun Eurostars, et plus particulièrement pour la désignation des membres du groupe consultatif Eurostars, l’approbation des procédures opérationnelles pour l’exploitation du programme commun, l’approbation de la planification des appels et de leur budget, et enfin l’approbation de la liste de classement des projets Eurostars à financer.
3) Le «groupe consultatif Eurostars» se compose des coordinateurs nationaux pour les projets Eureka venant des États membres participants et des autres pays participants, sous la présidence du chef du secrétariat d’Eureka (ESE). Le groupe consultatif Eurostars conseille l’ESE sur l’exécution du programme commun Eurostars et émet des avis sur les dispositions relatives à sa mise en œuvre, telles que les procédures de financement, le processus d’évaluation et de sélection, la synchronisation entre les procédures centrales et nationales, et le suivi des projets. Il fournit des conseils sur la planification des dates-butoirs de l’appel de propositions annuel. Par ailleurs, Il formule aussi des avis sur l’avancement de l’exécution du programme commun, notamment les progrès sur la voie d’une plus grande intégration.
4) L’ESE agit en qualité de structure d’exécution spécifique du programme commun Eurostars. Le chef de l’ESE est le représentant légal du programme Eurostars. L’ESE est chargé de l’exécution du programme commun Eurostars, et est plus particulièrement responsable de:
— l’établissement du budget de l’appel annuel, de l’organisation centrale des appels de propositions communs et de la réception centralisée des propositions de projets (guichet unique),
— l’organisation centrale du contrôle de la recevabilité et de l’évaluation des propositions de projets, en fonction des critères communs applicables; l’organisation centrale de la sélection des projets de proposition en vue d’un financement; de la supervision et du suivi des projets,
— la réception, l’allocation et le suivi de la contribution communautaire,
— la collecte des comptes relatifs à la répartition des crédits par les organismes de financement des États membres participants et les autres pays participants auprès des participants aux projets Eurostars,
— la promotion du programme commun Eurostars,
— les rapports au GHN Eureka, au GHN Eurostars et à la Commission sur le programme commun Eurostars, y compris concernant les progrès sur la voie de l’intégration,
— l’information du réseau Eureka sur les activités du programme commun Eurostars.