Décision n° 743/2008/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
RéférenceConsidérant 11 de la décision n° 743/2008/CEEUR-Lex →

(11) Afin d’accentuer l’impact du programme commun Eurostars, les États membres participants et les autres pays participants ont approuvé cette participation de la Communauté au programme commun Eurostars. La contribution financière de la Communauté devrait aller jusqu’à 100 000 000 EUR sur toute la durée du programme commun Eurostars. Étant donné que le programme commun Eurostars répond aux objectifs scientifiques du septième programme-cadre et que le domaine de recherche qu’il couvre relève du volet «Recherche au profit des PME» du programme spécifique «Capacités», il convient de prélever la contribution financière de la Communauté sur les crédits budgétaires alloués à ce volet. D’autres possibilités de financement peuvent être disponibles, y compris en provenance de la Banque européenne d’investissement (BEI), notamment par le biais du mécanisme de financement avec partage des risques mis au point conjointement avec la BEI et la Commission conformément à l’annexe III de la décision 2006/974/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0743. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).