(12) Le soutien financier de la Communauté devrait être subordonné à l’établissement d’un plan de financement fondé sur des engagements officiels, de la part des autorités nationales compétentes, de mettre en œuvre conjointement les programmes et activités de R & D entrepris au niveau national et de contribuer au financement de l’exécution conjointe du programme commun Eurostars.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
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