Décision n° 743/2008/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
RéférenceConsidérant 13 de la décision n° 743/2008/CEEUR-Lex →

(13) La mise en œuvre conjointe des programmes de recherche nationaux implique l’existence ou la constitution d’une structure d’exécution spécifique, comme le prévoit le programme spécifique «Capacités».

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