(18) Les intérêts produits par la contribution financière communautaire devraient être considérés comme des recettes affectées, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé «le règlement financier»). La contribution communautaire maximale indiquée dans la présente décision peut être augmentée en conséquence par la Commission.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
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