(20) Afin de mettre en œuvre efficacement le programme commun Eurostars, une aide financière devrait être octroyée à des participants aux projets du programme commun Eurostars (ci-après dénommés «projets Eurostars») sélectionnés de manière centralisée par appels de propositions. Cette aide financière et les versements s’y rapportant devraient être transparents et efficients. Les versements devraient être effectués dans les délais fixés dans un accord conclu entre les organismes nationaux de financement et la structure d’exécution spécifique. La structure d’exécution spécifique devrait encourager les États membres à faciliter les versements aux participants aux projets Eurostars sélectionnés, y compris, le cas échéant, via un financement forfaitaire.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
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