(21) L’évaluation des propositions devrait être effectuée de manière centralisée par des experts indépendants. Une liste de classement devrait être approuvée au niveau central et être contraignante pour l’allocation des fonds provenant de la contribution communautaire et des budgets nationaux alloués aux projets Eurostars.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
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