(26) Conformément au septième programme-cadre, la Communauté devrait être habilitée à arrêter les modalités relatives à sa contribution financière concernant le programme commun Eurostars, en relation avec la participation à ce programme de tout pays associé au septième programme-cadre ou, lorsque la mise en œuvre du programme commun Eurostars en dépend, de tout autre pays rejoignant le programme au cours de sa mise en œuvre, en vertu des règles et conditions énoncées dans la présente décision.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
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