(29) La Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire, consistant à apprécier en particulier la capacité des PME exerçant des activités de R & D, notamment, à avoir accès au programme commun Eurostars, et la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre de ce programme commun Eurostars et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, ainsi qu’à une évaluation finale.
Décision n° 743/2008/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 743/2008/CE
RattachementDécision n° 743/2008/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2008 (CELEX 32008D0743)
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